CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN FRANCE METROPOLITAINE,
CORSE ET MONACO

ARTICLE 1 : SECURITE
ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 3 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 4 : PRISE DE COMMANDE
ARTICLE 5 : PRIX
ARTICLE 6 : EXPEDITION-LIVRAISON
ARTICLE 7 : RETOURS-MODALITES
ARTICLE 8 : RETRACTATION-REMBOURSEMENT
ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 10 : LITIGES

ARTICLE 1 : SECURITE

LES EDITIONS SWIC VOUS GARANTISSENT QUE, SUR CE SITE, VOS TRANSACTIONS ET VOS PAIEMENTS SONT ENTIEREMENT SECURISES.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

   Les informations personnelles demandées par les Editions SWIC lors de la prise de commande leur sont exclusivement destinées. En application de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les susdites informations. Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par Email au responsable du site SWIC "La Boutique des Chercheurs d’Ancêtres".

ARTICLE 3 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

   Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande dans les meilleures conditions.

   En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document ; les prospectus ou catalogues émis par le vendeur, n'ayant qu'une valeur indicative.

   Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

   Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 : PRISE DE COMMANDE

SUR INTERNET :
WWW.GENEALOGY.TM.FR

PAR COURRIER :
EDITIONS SWIC
" Notrefamille.com S.A.
1 bis, avenue de la République
75011 PARIS

   Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Editions SWIC ne sauraient être tenues pour responsables de l'impossibilité de livrer le produit qui en résulterait.

   Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de la totalité du prix par l'acheteur.

   En cas de rupture définitive de stock les Editions SWIC en informent l’acheteur et se réservent la faculté d’annuler la commande se rapportant au produit indisponible ou de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

ARTICLE 5 : PRIX

   Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en francs français, ne sont valables qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.

   Les prix s’entendent toutes taxes comprises - dont la TVA française au taux en vigueur - mais, sauf indications contraires, n’incluent pas les frais d’expédition et de livraison qui restent à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué au chapitre EXPEDITION- LIVRAISON.

   Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout tarif différent, à la baisse ou à la hausse, appliqué antérieurement ou postérieurement à la date de commande, ne saurait être prise en considération.

   Le prix d’un article en rupture de stock momentanée est celui en vigueur le jour d’enregistrement de la commande.

   Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

   Si vous choisissez malgré tout de payer à la livraison, vous acquitterez en plus, des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur.

   Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire (AMEX, VISA et DINERS) grâce au paiement sécurisé ou par correspondance par chèque bancaire, postal, Eurochèque ou virement bancaire.

   Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande vous serait envoyée contre remboursement.

ARTICLE 6 : EXPEDITION-LIVRAISON

   Les livraisons s’effectuent où vous le voulez, chez vous ou en vacances, chez des amis, à l’adresse de votre choix, dans le monde entier (voir nos conditions générales de vente à l’étranger) seuls les frais de port correspondant seront à votre charge.

   Ceux-ci varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de la commande.

   Sauf mention contraire, l’acheminement est effectué par les services postaux.

   Les produits commandés sont livrés sous un délai moyen constaté de quinze (15) jours ouvrables à compter de l'acceptation de la commande par les Editions SWIC. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

   La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec en cas d'absence un avis de mise à disposition.

   Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en conséquence, toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

   Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison, le contrat de vente devra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

SWIC
" La boutique des chercheurs d’ancêtres"
233, rue Saint-Honoré
75001 PARIS

   La vente ne sera considérée comme annulée que si la livraison n'est pas intervenue avant la réception de la lettre par SWIC.

  Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de la lettre recommandée par les Editions SWIC.

  La livraison est réputée effectuée par la mise à la disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison.

  Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

  Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

  En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 7 : RETOURS-MODALITES

  Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

  Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

   Le client doit s'assurer AU MOMENT DE LA LIVRAISON de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.

  Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport également auprès de SWIC, par Email au webmaster et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à :

SWIC
" La Boutique des Chercheurs d’Ancêtres"
233, rue Saint-Honoré
75001 PARIS

  Si le produit a été expédié par la Poste, le client retourne le(s) produit(s) à cette même adresse.

ARTICLE 8 : RETRACTATION-REMBOURSEMENT

  Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) au vendeur.

  La Faculté de rétractation s'exerce par Email et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à :

SWIC
" La Boutique des Chercheurs d’Ancêtres"
233, rue Saint-Honoré
75001 PARIS

  Si le produit a été expédié par la Poste le client retourne le(s) produit(s) à cette même adresse.

  En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

  Les frais de retour restent à la charge du client.

  Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

  Les Editions SWIC effectueront le remboursement de(s) produit(s), après retour, dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE

   Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété des Editions SWlC jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115, alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

   Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

   Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 10 : LITIGES

   Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre les Editions SWIC et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut donner lieu à réclamation.

   Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses difficultés.

   En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si un accord ne peut être trouvé les partie conviennent que le différend pourra être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), et dans le cas ou la médiation n’aboutirait pas, le litige sera de la compétence des tribunaux de Paris.

   Le site www.genealogy.tm.fr est édité par NotreFamille.com.
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